CGV
1) Commandes
Toute commande implique l’acceptation des présentes conditions de vente sans réserve. Les clauses ajoutées par le client sur les bons de commande ne peuvent modifier ces conditions, sauf si nos offres le précisent expressément.
Nos devis deviennent des « bons de commande » dès qu’ils portent la mention manuscrite « Bon pour commande » du client, signée, datée et tamponnée. Si aucune date n’est précisée par le client, celle de réception du devis en nos bureaux fera office de date de commande.
Nos produits déclassés sont considérés comme du M2 (D, S3-d0) et nos produits neufs sont classés M1 (de B, S2-d0 à C, S3-d0).
2) Prix
Nos prix sont valables pour une durée limitée. Nous pouvons prolonger notre offre sur les panneaux pour un mois, sous réserve de disponibilité. Dans ce cas, le client devra demander un nouveau devis.
Nous vendons nos produits hors taxes à des professionnels. La TVA sera ajoutée à ces prix.
3) Livraison
Les marchandises voyagent aux risques du client, sauf convention contraire entre les parties. Le client doit préciser l’endroit exact de déchargement sur le bon de commande, et il doit s’assurer que la voie d’accès est adaptée à un semi-remorque et sans risque pour les biens ou les personnes.
Le client prend en charge la direction des manœuvres pour l’accès au chantier et pour la circulation des véhicules. En cas de dommages sur le chantier, causés par des difficultés d’accès ou un terrain inapproprié, nous déclinons toute responsabilité.
Le déchargement des marchandises est à la charge du client. Il doit prévoir un chariot élévateur ou du personnel habilité pour effectuer le déchargement manuel, si nécessaire.
Nous ne serons responsables d’aucun retard ou suspension de livraison causés par des circonstances indépendantes de notre volonté.
4) Contrôle à la réception
Le client doit vérifier l’état des marchandises dès leur arrivée et avant le déchargement. Toute réserve doit être mentionnée sur le bordereau de livraison et sur le document de transport. Ensuite, le client devra confirmer ses réserves par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 48 heures suivant la réception.
5) Reprises ou Contestations
Les marchandises fournies et acceptées ne seront pas reprises, sauf accord explicite entre les deux parties. Nos machines d’occasion et produits déclassés sont vendus en l’état. Le client peut les vérifier sur place ou nous demander des photos avant l’achat.
6) Modifications ou Annulations de Commande
Nous découpons les panneaux conformément aux dimensions indiquées sur le bon de commande validé. Toute modification ou annulation doit être négociée avec nos services commerciaux, qui décideront si elles sont acceptées, selon l’état des produits.
Si un produit est modifié, une décote minimale de 20% sera appliquée, à laquelle peuvent s’ajouter des frais de transport retour. Un devis d’avoir sera établi pour validation.
Si la nouvelle commande est plus courte que la dimension initiale, nous facturerons la longueur initiale. Un devis révisé sera fourni avec le coût de découpe et de transport supplémentaires, le cas échéant. La modification ne sera réalisée qu’après validation du client.
7) En Cas de Contestation
En cas de litige avec un client professionnel, seul le tribunal de commerce de Coutances aura compétence, même en présence de plusieurs défendeurs ou d’un appel en garantie, et cela, même en procédure urgente ou conservatoire.
8) Propriété et Risques
La propriété des marchandises n’est transférée au client qu’après paiement total. Cependant, le client assume les risques dès que les marchandises sont mises à sa disposition.
Le client devra prendre toutes les mesures nécessaires pour que les produits restent identifiables comme appartenant à notre société, tant qu’ils ne sont pas payés en totalité. Cette réserve de propriété s’applique même si les produits sont en possession de tiers.
Le client devra gérer le stockage des marchandises et en supporter les risques (dommages, destruction, perte), dès la livraison, selon les incoterms convenus.
Si nous ne pouvons pas récupérer la marchandise chez le client, ce dernier accepte que nous reprenions des produits équivalents en stock, correspondant à la valeur de notre créance.
9) Responsabilité
Nos garanties ne dépassent pas celles de nos fabricants et s’appliquent seulement en cas d’utilisation conforme des produits. Nous excluons toute responsabilité pour des préjudices immatériels liés directement ou indirectement à un défaut de produit. Nos produits d’occasion et déclassés sont vendus en l’état et sans garantie.
Nos matériaux sont destinés à des professionnels et n’incluent pas de garantie décennale. Si le client demande un devis basé sur des plans, il devra nous fournir un plan de son projet. Nos conseils concernent uniquement nos produits. Le client est responsable de la validation du devis et de la vérification des informations avant l’achat.
10) Paiement
Le paiement des produits s’effectue lors de la commande, sans escompte. En cas de retard de paiement, des intérêts seront calculés selon le taux bancaire majoré de 4 points, ainsi qu’une pénalité de 15% des sommes dues, comme prévu à l’article 1229 du code civil.
Les marchandises restent la propriété de la société jusqu’au paiement total (loi n°80-355 du 12 mai 1980). En cas de retard de paiement, un délai maximal de 4 jours peut courir après réception de la sommation de payer.
11) Service Après-Vente (SAV) – Groupes de Froid Neufs
Nous garantissons un SAV de 1 an pour les groupes de froid neufs, couvrant les pièces et la main d’œuvre, sous réserve d’une utilisation conforme.
Le client doit respecter les normes AFNOR pour la mise en service des groupes. La traçabilité des opérations doit être enregistrée, et les bandes d’enregistrement conservées. Toute surcharge ou mauvaise utilisation est hors de notre responsabilité. Le groupe doit être installé dans un espace correctement ventilé et protégé, notamment s’il est destiné à l’extérieur.
Une période de 48 heures à vide est exigée pour tester le groupe avant d’utiliser les produits, afin de vérifier son bon fonctionnement sans risque pour la marchandise.