Conditions générales de vente 1) Commandes Toute commande implique de la part du client l’acceptation sans réserves des présentes conditions de vente. Aucune des clauses ajoutées par nos clients sur les bons de commandes ne peut y déroger, sauf stipulation contraire incluse dans le texte de nos offres. Nos devis sont considérés comme “Bon de commande” dès qu’ils ont reçus la mention manuscrite de nos clients « Bon pour commande » à proximité de leur signature, avec date et Tampon. A défaut de date stipulée par le client, la date de réception du devis en nos bureaux fera office de date de commande. Nos produits déclassés sont considérés comme du M2 ( D,S3-d0). Nos produits neufs sont M1 ( de B,S2-d0 à C,S3-d0). 2) Prix Nos prix sont soumis à une durée de validité limitée. Notre offre panneaux peut être prolongée à 1 mois, sous réserve des disponibilités au moment de votre commande, le client devra donc demander un nouveau devis. Nos articles sont vendus sur la base HT à des professionnels, la TVA est à ajouter à nos prix. 3) Livraisons Les marchandises voyagent aux risques et périls de nos clients, sauf convention contraire entre les parties. En cas de livraison sur chantier, l’endroit précis de déchargement devra être clairement précisé sur le Bon de Commande, et devra être accessible par une voie carrossable en semi-remorque, sans danger et sans risque. Le client doit assurer et prendre en charge sous sa responsabilité la direction des manœuvres nécessaires pour l’accès et la circulation sur le chantier. Nous déclinons toute responsabilité si un dommage quelconque advenait sur ce chantier par un de nos véhicules de transport, en raison d’un accès difficile ou d’un terrain non approprié. Le déchargement du véhicule est toujours à la charge du client, le client devra avoir prévu un chariot élévateur approprié et/ou du personnel ganté si déchargement manuel. Nous ne pourrions être responsables des conséquences liées à un retard ou à une suspension de livraison due à des causes indépendantes de notre volonté. 4) Contrôle réception Dès l’arrivée de la marchandise, le client professionnel devra reconnaître leur état avant de procéder au déchargement. Toute réserve devra être portée sur le bordereau de livraison et sur le document de transport, elle devra être confirmée par lettre recommandée avec A.R. dans les 48 heures. 5) Reprises ou contestations Nos marchandises fournies et acceptées ne seront pas reprises, sauf accord validé par les 2 parties, selon article ci-dessous. Nos machines d’occasion ou matériaux déclassés sont vendus en l’état, et ne peuvent faire l’objet d’aucune contestation. A tout moment le client peut venir voir leur état sur place ou nous demander des photos. 6) Changement de longueur des panneaux Nous découpons les panneaux selon les dimensions de votre Bon pour commande validé. Toute annulation ou modification de commande devra être négociée avec nos services commerciaux, qui pourront accepter ou non de reprendre la marchandise, selon leur état. A titre d’indemnisation pour la perte de marchandise subie à la découpe, une décote minimale de 20% sera appliquée, à la quelle s’ajoute, s’il y a lieu, le coût de transport retour. Un devis-avoir vous sera présenté pour validation. Si votre nouvelle demande est plus courte que la dimension initiale, la longueur initiale restera facturée. Un nouveau devis sera établi, avec un forfait découpe supplémentaire et transport s’il y a lieu. La rectification ou la reprise n’interviendra qu’après réception de votre accord. 7) En cas de contestation Avec un client agissant en tant que professionnel, le tribunal de commerce de Coutances sera seul compétent, nonobstant pluralités de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou conservatoires en référé ou par requête. 8) Propriété et risques La propriété des marchandises livrées n’est transférée au client qu’après leur paiement total, cependant les risques sont transférés au client professionnel dès la mise à disposition des marchandises. Tant qu’il n’est pas propriétaire des produits, l’acheteur fera le nécessaire pour que les produits dans sa possession soient à tout moment identifiables par le vendeur ou son préposé comme étant sa propriété dans l’établissement de l’acheteur. La réserve de propriété suit les biens vendus, mêmes si les biens se trouvent en possession de tiers. L’acheteur rédigera sur la demande du vendeur tous les documents et accomplira tous les actes nécessaires ou souhaitables pour faire valoir la réserve de propriété du vendeur dans le pays de son acheteur. Indépendamment de la réserve de propriété, la charge de stockage et le risque de dommage, de destruction ou de perte des produis vendus ou de toute partie de ces produits sera dans tous les cas transférée à l’acheteur dès que les produis lui auront été livrés conformément aux incoterms convenus et quelle que soit l’identité du transporteur. A défaut de pouvoir récupérer la marchandise chez le client de l’acheteur, l’acheteur accepte par la présente, que le vendeur puisse reprendre une marchandise dans son stock équivalente à la valeur de sa créance, quelque soit l’ancienneté de sa créance. 9) Responsabilité L’étendue de nos garanties ne peut excéder celle de nos fabricants. Ces garanties sont valables sous réserve d’une utilisation conforme et normale des marchandises et du respect des recommandations des fabricants. En tout état de cause, notre responsabilité sera limitée au montant de la commande, elle exclue tout préjudice immatériel qui serait la conséquence directe ou indirecte du défaut des marchandises. Nos produits déclassés ou d’occasion sont vendus en l’état, aucune garantie ne s’y applique. Nos matériaux ne sont vendus qu’à des professionnels, ils sont vendus sans Garantie Décennale. Devis sur Plans : Afin de connaître les impératifs d’aspect et vous proposer les articles et quantités d’accessoires vous permettant de faire la pose, nous demandons un plan de votre projet. Nous ne nous rendons pas sur le terrain, (ni étude de sol, ni solidité de votre charpente ou murs existants). Nous ne nous substituons pas à un architecte et nos conseils restent dans le cadre de généralités, par rapport à nos produits. Merci de tout vérifier avant de valider nos devis. 10) Paiements Nos produits sont payables à la commande et sans escompte. En cas de prorogation d’échéance ou de non paiement à date convenue, l’acheteur sera redevable (sans mise en demeure préalable), d’intérêts de retard calculés sur la base du taux bancaire majoré de 4 points et d’autre part, à titre de dommages et intérêts et d’une pénalité de 15% des sommes dues conformément aux dispositions de l’article 1229 du code civil. Les marchandises livrées restent la propriété de notre société jusqu’à leur paiement intégral (loi n°80-355 du 12 mai 1980). En cas d’impayé, un délai maximal de 4 jours pourra courir après réception de notre sommation de payer. 11) S.A.V. Service Après-vente (Groupes de froid neufs) Nous garantissons au professionnel acheteur, un S.A.V. “Pièces et Main d’œuvre” de 1 an, sous réserve d’une utilisation dans les règles de l’Art. Ce SAV concerne les pièces détachées et la Main d’œuvre, pour une réparation sur place ou Aller-retour usine. La mise en service d’un groupe de froid est décrite dans la norme AFNOR, elle doit être respectée. Pour le froid négatif, la traçabilité des opérations de mise en froid initial doit être enregistrée et la bande d’enregistrement conservée. La puissance des groupes de froid est étudiée selon les informations que vous nous donnez (Volume, Delta T, Produit). Une utilisation différente peut porter problèmes, hors de notre responsabilité (ex: Surcharge brutale) Il est impératif que le groupe soit posé d’aplomb et à niveau, dans un lieu suffisamment ventilé et abrité dans le cas où il ne serait pas prévu au préalable « caréné pour l’extérieur » Quelque soit le groupe de froid, il est impératif qu’il y ait une période de 48h « d’intubation » de fonctionnement à vide (afin que vous puissiez vérifier son bon fonctionnement) sans le risque éventuel d’une perte de marchandise.
